Date de dernière modification de ce document ( Politique de confidentialité de l’Extranet Cerfacs ) : 10 Octobre 2020
Présentation du CERFACS
Le Cerfacs est un centre de recherche fondamentale et appliquée, spécialisé dans la modélisation et la simulation numérique. Par ses moyens et savoir-faire en calcul haute performance, le Cerfacs traite des grands problèmes scientifiques et techniques de recherche publique et industrielle.
CERFACS
42 avenue Gaspard Coriolis
31100 TOULOUSE Cedex 01
FRANCE
05 61 19 31 31
secretar@cerfacs.fr
Responsable de traitement
Le CERFACS est le responsable des traitements des données à caractère personnel hébergées par son infrastructure informatique :
Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité
« Donnée à caractère personnel ( DCP ) » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
« Site » ou « Service » : le site https://cerfacs.fr et l’ensemble de ses pages.
« Éditeur » ou « Nous » : Le CERFACS ( Centre Européen de Recherche et de Formation Avancée en Calcul Scientifique ), personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Site.
« Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant les Services du Site.
« Terminal » : Ordinateur, tablette, téléphone
Objet de ce document
Ce document d'information décrit les traitements appliqués par le CERFACS ( collecte, utilisation et gestion ) sur les données à caractère personnel des utilisateurs ainsi que les droits des utilisateurs.
La présente politique de conformité RGPD est destinée à vous informer sur la façon nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel.
Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.
Conformité RGPD
L’acronyme « RGPD » signifie « Règlement Général sur la Protection des Données ». Ce nouveau règlement européen, entré en application le 25 mai 2018, s'inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les personnes de l'utilisation qui peut être faite des données à caractère personnel les concernant.
À quoi correspondent les données à caractère personnel ?
Ce sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant.
Exemples ( la liste ci-dessous n’est pas exhaustive ) :
- Un nom
- Un prénom
- Un numéro d’identification
- Une adresse personnelle
- Adresse de courriel telle que prénom.nom@entreprise.fr
- Adresse de protocole internet aussi nommée « adresse IP » -> (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur)
- Cookies [1]
- Un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale d’une personne physique.
Le CERFACS s’inscrit dans une démarche active de protection des données à caractère personnel qu'il est amené à traiter pour les besoins de ses activités.
A ce titre, le CERFACS s'engage à respecter le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données personnelles » ou « la Réglementation »).
Il impose de respecter une obligation d’information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.
A titre d’information, ces articles sont consultables ici : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
La transparence permet aux personnes concernées :
- De connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant.
- De comprendre le traitement qui sera fait de leurs données.
- D'assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l'exercice de leurs droits d’accès.
Qui contacter en cas de question sur vos données à caractère personnel ?
Le CERFACS attache une grande importance au respect des droits et libertés des personnes et à la protection de leurs données à caractère personnel.
Un Délégué à la Protection des Données ( DPD ) a été désigné, qui peut être contacté aux coordonnées suivantes : dpo@cerfacs.fr. Cette désignation, enregistrée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés( CNIL ), porte le numéro DPO-62373.
Que recouvre le traitement des données à caractère personnel ?
Par traitement des données, on entend toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, de manière automatisée ou manuelle, comme, par exemple, la collecte, l'enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, la diffusion ou l'effacement des données à caractère personnel.
Finalités du traitement des données à caractère personnel
Le CERFACS peut être amené à collecter des données à caractère personnel, en qualité de responsable de traitement, pour :
- Répondre à vos demandes d’information ( par le biais de formulaires et de pages de contact ).
- Pour le respect de ses obligations légales ( durée légale de conservation de journaux d’évènements informatiques liés à l’activité de nos sites Intranet et Extranet ).
- Pour la gestion administrative de conférences en rapport avec des événements scientifiques.
- A des fins de traitement d’une inscription en ligne, d’un abonnement à des newsletters ou à des publications, de réponse à une demande d’information.
- A l’occasion de votre consultation de sites internet, pour permettre des échanges avec le CERFACS.
- A des fins d’actions de communication interne et externe telles que la gestion d’événements de communication et l’organisation de sessions de formation.
- La gestion Administrative, Financière et Comptable des Salariés du Cerfacs.
Quelles sont les données à caractère personnel collectées ?
Nous ne recueillons et n'utilisons que les données à caractère personnel strictement nécessaires à votre navigation sur le site Extranet du CERFACS ( minimisation des données ).
La liste de ces données à caractère personnel ci-dessous :
Données d’inscription aux Formations ( informations partagées par vous-même ) :
- nom de la formation, nom de l’entreprise, adresse de facturation, niveau de formation, fonction dans l’entreprise.
- Informations d’identité : nom, prénom, photographie
- Informations de contact : adresse e-mail
- Données de connexion lorsque vous naviguez sur le site.
- Données nécessaires à la gestion des relations évènementielles, opérations de communication.
Partage de vos données à caractère personnel
Le CERFACS ne partage pas, ne transfère pas, ne loue pas, ne cède pas et ne vend pas vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons, très exceptionnellement, être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers dans la mesure requise par la loi, une ordonnance du tribunal ou par une décision rendue par une autorité publique compétente et à des fins de maintien de l'ordre.
Durées de rétention de vos données à caractère personnel
Nous conservons vos informations pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. La durée pendant laquelle nous conservons les informations dépend des fins pour lesquelles nous les avons collectées et les utilisons.
IMPORTANT : Pour la collecte et le traitement des données, le consentement donné n'a pas de limite de validité, il est valable tant que l'utilisateur ne change pas d'avis.
Les données personnelles en rapport avec les publipostages que nous vous envoyons sont conservées et traitées pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date à laquelle vous vous êtes soit désinscrit de la newsletter, soit inscrit sans confirmation.
Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Vous avez le droit :
-
- De demander des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel.
- D'obtenir l'accès aux données à caractère personnel détenues à votre sujet.
- De demander que les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées.
- De demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite. ( Droit à l’oubli )
- De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour des raisons liées à votre situation particulière.
- De demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans des cas précis.
- De récupérer vos données personnelles, dans un format utilisé et lisible par machine, pour un usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme. ( Droit à la portabilité des données )
- De demander que les décisions fondées sur un traitement automatisé qui vous concernent ou vous affectent de manière significative et fondées sur vos données à caractère personnel soient prises par
- des personnes physiques et non uniquement par des ordinateurs. Dans ce cas, vous avez également le droit d'exprimer votre avis et de contester lesdites décisions.
- De donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après décès.
En cas de violation de la sécurité de vos données comportant un risque élevé , vous serez averti rapidement, sauf dans certaines situations (données déjà chiffrées par exemple ( Droit à notification).
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés ( CNIL – site internet : http://www.cnil.fr : siège : 3 Place de Fontenoy 75007 PARIS ) ou introduire une action collective en faisant notamment appel aux associations nationales agréées de défense des consommateurs.
Afin de préserver la confidentialité de vos données à caractères personnel, toute demande concernant la mise en œuvre de vos droits doit comporter à l'attention de notre DPO une copie certifiée conforme d'un titre d'identité (carte d'identité ou passeport) en cours de validité.
Cette copie vous sera retournée avec votre demande et les informations désirées ou la prise en compte de votre demande. L'absence de tel justificatif interdira le traitement de votre demande en raison de l'absence de garantie suffisante pour certifier l'identité du titulaire des droits concernés.
Sécurité de vos données personnelles
Le CERFACS met en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité de son Extranet et plus généralement à protéger vos données personnelles contre tout accès par des tiers non autorisés. Des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, permettent d'assurer leur sécurité ( physique et logicielle ) et leur confidentialité.
Gestion des violations de données à caractère personnel
Nous prenons très au sérieux les violations de données à caractère personnel.
En cas de violation de vos données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, le DPO notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. Le CERFACS informera également la personne concernée, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l'article 34 du RGPD.
Gestion des cookies
Lors de votre première navigation sur le site Extranet du CERFACS ( https://cerfacs.fr ), vous êtes susceptible de voir apparaître une fenêtre vous proposant d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies [1] destinés à nous permettre d'établir des statistiques de fréquentation.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons et de bénéficier de la meilleure expérience de navigation possible.
Politique relative aux cookies
Notre politique d'utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l'ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
Informations générales sur les cookies présents sur le site
Le Cerfacs, en tant qu'éditeur du présent site web, pourra procéder à l'implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d'améliorer l'interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d'intérêts. Aucune de ces informations ne fait l'objet d'une communication auprès de tiers sauf lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d'un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez plus bas ( en cours de rédaction – sera mis en ligne dès que possible ) une liste des différents types de cookies susceptibles d'être utilisés sur le site web du Cerfacs, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lors de votre première connexion sur le site https://cerfacs.fr, une fenêtre présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît sur votre écran. Cette fenêtre vous avertit qu'en poursuivant votre navigation sur le site web du Cerfacs (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal ( ordinateur, tablette, téléphone ) peut être nécessaire.
Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
Il s'agit notamment des cookies d'identifiant de session, d'authentification, de session d'équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le Cerfacs.
En savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/cookies-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite ( Rubrique « Cookies exemptés de consentement » )
Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d'expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous.
- Politique de confidentialité du réseau social Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policy.php
- Politique de confidentialité du réseau social Twitter : https://twitter.com/fr/privacy#update
- Politique de confidentialité du réseau social Linkedin : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR
- Politique de confidentialité du réseau social Research Gate : https://www.researchgate.net/privacy-policy
- Politique de confidentialité du réseau social YouTube : https://support.google.com/youtube/answer/7671399?p=privacy_guidelines&hl=fr&visit_id=637039654839542664-3816476048&rd=1
Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d'audience, auxquels le Cerfacs a recours, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, Research Gate, etc.). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l'éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site, notamment par l'intermédiaire d'un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.
Lorsque vous cliquez sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Linkedin) figurant sur le Site, et si vous avez accepté le dépôt de cookies en poursuivant votre navigation, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur votre terminal.
Les cookies de mesure d'audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l'utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus / pages que vous avez visité). Ces données participent à l'amélioration de l'ergonomie du site.
Sur le site internet https://cerfacs.fr, un outil de mesure d'audience (Google Analytics) est utilisé ; sa politique de confidentialité est disponible en français à l’adresse internet suivante : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html
Outils de paramétrage des cookies
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- Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
- Opera sous Android : https://help.opera.com/fr/mobile/android/#privacy
- Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
- Safari sous iOS : https://support.apple.com/en-us/HT201265
- Navigateur sous Android : https://support.google.com/nexus/answer/54068?visit_id=637039533785559312-1796958001&hl=en&rd=1
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Durée de vie des cookies
La durée de vie maximale d’un cookie est en principe de 13 mois lorsqu’il a été déposé sur votre Terminal, après l’expression de votre consentement. ( Info CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ). En application des recommandations de la CNIL, la durée de validité de votre consentement est donc de treize (13) mois maximum. A l'expiration de ce délai, votre consentement sera donc à nouveau recueilli.
Modifications apportées à notre politique de confidentialité
Le CERFACS peut modifier ou mettre à jour la présente Politique de Confidentialité lorsque cela est nécessaire pour refléter les évolution législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques en vigueur. C'est pourquoi, nous vous invitons à la consulter périodiquement. La date de la dernière mise à jour apparaît toujours en haut du document.
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